Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le site Internet www.raphiflo.ch, le client confirme avoir lu les présentes conditions générales de vente et les accepte. Raphiflo Sàrl se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.

1.         Domaine d'application

L'exécution de la commande et la livraison s'effectuent exclusivement selon les présentes conditions générales, sur lesquelles se fondent tous les contrats conclus avec Raphiflo Sàrl sur la base des offres proposées sur le site Internet www.raphiflo.ch.

2.         Inscription

Lors de la saisie de ses données personnelles nécessaire à l'inscription, le client assume la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Raphiflo Sàrl ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer l’article.

Le client est le seul détenteur des données d'accès personnel et est dans l'obligation de les traiter de manière confidentielle et d'en empêcher l'accès à tout tiers non autorisé. Le client est donc l'unique responsable des conséquences qui peuvent en découler. Raphiflo Sàrl n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces données. Le client s‘engage à informer Raphiflo Sàrl sans délai de toute utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de ses données d'accès personnel.

3.         Produits

Les articles proposés sur le site Internet www.raphiflo.ch sont décrits et présentés aussi précisément que possible et accompagnés de photos d'un caractère indicatif. Néanmoins, en cas d'erreur, Raphiflo Sàrl ne peut dans aucun cas être tenu responsable.

Raphiflo Sàrl apporte le plus grand soin à la sélection des articles proposés sur son site Internet afin de garantir une qualité irréprochable. Toutefois, s'il s'avère que le client rencontre un quelconque problème de qualité, il sera invité à en informer Raphiflo Sàrl à l'adresse mail suivante: info@raphiflo.ch.

4.         Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses et comprennent la TVA suisse en vigueur. Ils ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix pourront être amenés à changer sans préavis.

Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison ni les autres frais éventuelles (frais de douane et de TVA pour les livraisons à l'étranger). Ces derniers restent à la charge du client.

5.         Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande. Le prix ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la commande par Raphiflo Sàrl. Le client recevra un mail de confirmation.

Le client paie en toute sécurité par SOFORT banking, par PayPal, et par virement bancaire.

Via SOFORT banking le client règle directement par le système fiable et éprouvé de sa banque en ligne grâce au système de virement direct en ligne de la société SOFORT AG. Ce système possède le certificat « Système de paiement certifié » de l’organisme TÜV Saarland (l’organisme de contrôle et de normalisation en Allemagne). La saisie par le client des codes confidentiels d’accès à sa banque en ligne et des codes de confirmation a lieu exclusivement dans le formulaire de paiement sécurisé de SOFORT AG, pas chez Raphiflo Sàrl. Les données sont cryptées et transmises au compte de sa banque en ligne. Aucune donnée sensible n’est sauvegardée. Le compte bancaire du client sera directement débité au moment du virement.

Via PayPal le client règle directement par carte de crédit Visa ou MasterCard, ou par le biais du solde de son compte PayPal, en toute sécurité grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer). Dès que le client aura validé sa commande il sera automatiquement dirigé vers le site PayPal pour confirmer le montant de sa commande. Les données confidentielles du client sont automatiquement cryptées par PayPal à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Elles ne sont donc pas communiquées à Raphiflo Sàrl. Le compte bancaire, la carte de crédit, ou le compte PayPal du client sera directement débité du montant de sa facture.

Via Virement bancaire le client est prié d’effectuer le virement du montant de sa commande dans les 7 jours ouvrables qui suivent sa commande.

6.         Livraison

Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais.

Tous nos articles sont livrés en Suisse par La Poste Suisse en Economy. Les délais de livraison peuvent varier entre 2 à 3 jours ouvrables (lundi à vendredi). Nous envoyons nos articles en Priority uniquement sur demande. Raphiflo Sàrl décline toute responsabilité en cas de délai de livraison tardif dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de grève.

Raphiflo Sàrl offre la livraison en Suisse pour des commandes livrées en Economy. Pour une livraison en Priority nous facturons des frais d’envoi de 12 CHF par commande. Les frais de livraison peuvent excéder ces frais standards ci-dessus si le colis dépasse le poids et la taille standards de La Poste Suisse.

Pour toute livraison hors Suisse le client est prié de nous contacter.

Les boîtes postales ne sont pas admises comme adresse de livraison.

Les réclamations concernant les articles livrés doivent être formulés dans les 24 heures qui suivent la réception des articles à l'adresse mail suivante: info@raphiflo.ch. Le client est également prié de contacter Raphiflo Sàrl si l’emballage est endommagé. Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert.

7.         Droit de retour

Le client peut retourner les articles dans un délai de 15 jours ouvrables à l’adresse suivante: Raphiflo Sàrl, avenue du Cimetière 10, 1213 Petit-Lancy (GE). Le délai commence à partir du jour suivant la réception du colis.

Raphiflo Sàrl ne reprendra que les articles à l’état neuf et non utilisés dans leurs emballages originaux. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de retour pour cause de défaut qui nous a été informé dès réception du colis. En cas d’article défectueux le client a la possibilité d’échanger l’article ou de se faire rembourser le montant de l’article.

Le montant de l’article retourné lui sera remboursé dès réception de son colis et nous lui confirmons le remboursement par mail.

8.         Service cadeau

Si le client le souhaite, Raphiflo Sàrl envoie l’article/les articles acheté(s) en emballage cadeau, accompagné d’un message personnalisé, à l’adresse de son choix en Suisse.

9.         Réserve de propriété

Tous les articles restent la propriété de Raphiflo Sàrl jusqu'à leur paiement complet.

10.       Protection des données

Les informations demandées lors de la création du compte client ne seront utilisées que dans le but de traiter et d’évaluer les commandes, ainsi que pour la gestion du compte client. Les informations fournies ne seront en aucun cas retransmises à des tiers.

11.       Renonciation de responsabilité pour les liens

Le site Internet www.raphiflo.ch comprend des liens qui renvoient vers d'autres sites Internet. Raphiflo Sàrl déclare qu'elle n'a aucune influence sur le contenu des sites Internet vers lesquels ces liens renvoient.

12.       Droit applicable

Le droit suisse est applicable à l’intégralité des contrats conclus avec Raphiflo Sàrl. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités internationaux ne sont pas applicables.

Tous litiges provenant d’un contrat conclu avec Raphiflo Sàrl seront soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Genève.

Raphiflo Sàrl

Avenue du Cimetière 10

1213 Petit-Lancy (GE)

Suisse

Enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Genève

N^o. féd.: CH-660.1.360.014-7

IDE: CHE-460.576.659

Représentants légaux:

Ilse van de Ven - Boerhave

Viveca De Wilde